traduction convention d'espoo dans le dictionnaire Francais - Anglais de Reverso, voir aussi 'convention collective',conventions',conventionné',conventionnel', conjugaison, expressions idiomatiques Cette convention doit être appliquée dans le respect des autres Son article 8 stipule en outre que la Convention ne porte Émissions transfrontalière de polluant ou de contaminants« tout effet d'une activité proposée sur l'environnement, notamment sur la santé et la sécurité, la flore, la faune, le sol, l'air, l'eau, le climat, le paysage et les monuments historiques ou autres constructions, ou l'interaction entre ces facteurs; il désigne également les effets sur le patrimoine culturel ou les conditions socio-économiques qui résultent de modifications de ces facteurs »« développement écologiquement rationnel et durable »« incidences réciproques des activités économiques et de leurs conséquences sur l'environnement »« à l'initiative de l'une quelconque d'entre elles »« offrir au public des zones susceptibles d'être touchées la possibilité de participer aux procédures pertinentes d'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités proposées, et veille à ce que la possibilité offerte au public de la Partie touchée soit équivalente à celle qui est offerte à son propre public »« une ou plusieurs personnes physiques ou morales »« Dans la mesure voulue, les Parties s'efforcent d'appliquer les principes de l'évaluation de l'impact sur l'environnement aux politiques, plans et programmes »« visant à modifier sensiblement une activité, dont l'exécution doit faire l'objet d'une décision d'une autorité compétente suivant toute procédure nationale applicable »« sur la procédure qui pourrait être suivie pour surveiller les effets de ces mesures aux frais de la Partie d'origine »« la surveillance de l'activité et la détermination de tout impact transfrontière préjudiciable »« buts et Principes de l'évaluation de l'impact sur l'environnement adoptés par le Conseil d'administration du Programme des Nations unies pour l'environnement »Émissions transfrontalière de polluant ou de contaminants« obligations qui peuvent incomber aux Parties en vertu du « pas atteinte au droit des Parties d'appliquer, à l'échelon national, les lois, règlements, dispositions administratives ou pratiques juridiques acceptées visant à protéger les renseignements dont la divulgation serait préjudiciable au The Espoo Convention constitutes the only international instrument in force in that respect. As Mrs Flemming said, it is a long time since the Espoo Convention was signed. Elle donne la possibilité à la Partie touchée de participer à la procédure d’étude de l’impact sur l’environnement. Traductions en contexte de "d'espoo" en français-anglais avec Reverso Context : convention d'espoo La Convention d'Espoo est le seul instrument international en vigueur à cet égard. Dans la convention, le terme d'impact est défini comme suit: Au-delà des projets particuliers, mais sans obligation, les plans et programmes sont concernés, Rien n'empêche les parties, via un accord bilatéral ou multilatéral d'aller plus loin sur le plan des exigences que ce qu'impose la convention aux parties qui l'ont signé. La consultation doit s'effectuer avec une durée raisonnable. La convention d'Espoo (ou Convention EIE ) est une convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE) dans les contextes « transfrontière ». La Convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE) dans un contexte transfrontière stipule les obligations des Parties d’évaluer l’impact sur l’environnement de certaines activités au début de la planification. À la suite de la mise en œuvre de certains projets à proximité des frontières, des polluants et/ou contaminants biologiques peuvent être émis d'un pays vers un autre ; de manière chronique ou accidentelle.
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